Auto-détermination numérique de la Suisse

Réflexions

• Alors qu’un des fleurons de l’industrie de la sécurité des télécommunications vient de signer un contrat avec une entité située dans une juridiction dictatoriale qui n’hésite pas à faire crouler les marchés et dicter leur conduite aux entreprises « privées » qui y sont basées…
• Qu’un des fleurons de l’industrie chimique a été repris par un groupe du même pays précédemment et que le fleuron de l’industrie aérospatiale s’est fait voler ses secrets depuis plusieurs années sans qu’on n’attrape jamais le voleur, sans parler de l’horlogerie/industrie de précision y.c. micro-électronique, qui dépend terriblement de ladite juridiction pour ses ventes au point qu’elle ignore les demandes d’entreprises suisses…
• L’autodétermination numérique devient une nécessité de survie pour l’industrie suisse au sens large, ainsi que pour la sauvegarde de la place de la Suisse à l’international. En effet, que nous sert de rénover le siège de l’ONU, si toutes les communications s’y tenant peuvent être espionnées par tout espion et organisation criminelle ?

Souverain

De par le présent mandat d’autodétermination, l’État est souverain numérique et a droit à l’exclusivité sur son territoire national. Il n’est soumis à aucun autre État. De plus l’État exerce l’autodétermination numérique et maîtrise l’ensemble de ses technologies, réseaux, communications électroniques, optiques et données.

À ce titre, les organes de l’État et les entreprises du secteur (para-)public sont dans l’obligation de recourir à des logiciels et programmes conçus et développés par des entreprises situées sur le territoire de la Confédération suisse et détenues majoritairement par des bénéficiaires ultimes résidant en Suisse/de nationalité suisse ; la part de tels logiciels ne peut être inférieure à 80% des logiciels utilisés.

Allègement fiscal

Les entreprises du secteur privé ont droit à un allègement fiscal à hauteur de 6% lorsqu’à l’issue d’une année fiscale complète, il est établi que la part de logiciels et programmes conçus et développés par des entreprises situées sur le territoire de la Confédération suisse et détenues majoritairement par des bénéficiaires ultimes résidant en Suisse/de nationalité suisse est égale ou supérieure à 60% de l’ensemble des logiciels utilisés.

La production de composants électroniques d’importance stratégique sur sol suisse est quant à elle favorisée avec des allégements fiscaux allant jusqu’à 10%, pour autant qu’ils respectent les principes en matière de logiciels qu’ils intègrent, y compris de firmware (logiciel interne des composants). La fixation de l’allégement fiscal en la matière relève de la compétence des cantons.

Logiciels libres

L’utilisation de logiciels dits « libres » (dont le code source est publiquement consultable et modifiable) dont tout ou partie est développée à l’étranger n’affecte pas les taux mentionnés aux alinéas précédents, pour autant que lesdits logiciels aient été validés manuellement par un·e expert·e agrée·e en Suisse, répondant aux mêmes exigences que celles prévues dans le cadre d’une expertise judiciaire, y compris notamment l’exigence de répondre individuellement des dommages causés en cas d’erreur.

En outre, l’expert·e ne peut pas être actionnaire d’un fournisseur de produits / services TIC (y.c. cloud / « nuagique ») dont le siège principal se trouve dans une juridiction incompatible avec l’ordre juridique suisse, que ce soit au niveau de la protection des données et/ou des droits fondamentaux garantis par la constitution.